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C-26, r. 65.1 - Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le conseiller d’orientation qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance. Le conseiller d’orientation peut cependant faire parvenir au secrétaire ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette séance.
Décision 2012-06-27, a. 8.
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